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[mis à jour le 11-02-2013]
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La prise en compte des ressources pour l’attribution de la C2S évolue en 2023
Les allocations de reconnaissance et viagères servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versée aux jeunes bénéficiant d'un contrat d'engagement jeune ont été exclues des ressources examinées pour l’attribution de la C2S. La déconjugalisation de l’AAH a par ailleurs nécessité des précisions sur l’application de l’abattement relatif à cette allocation dans les ressources du demandeur de la C2S.
Le décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 a exclu plusieurs ressources pour l’examen du droit à la C2S, dans un souci de simplification des démarches déclaratives des assurés et pour éviter que le bénéfice de certaines allocations sociales dont le montant a été sensiblement revalorisé ne les rendent inéligibles à la C2S. Ainsi, les allocations de reconnaissance et les allocations viagères attribuées aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l’allocation versée dans le cadre d’un contrat d’engagement jeune (CEJ) ne sont plus à déclarer dans les ressources prises en compte pour l’attribution de la C2S.
Par ailleurs, l’instruction ministérielle n° DSS/SD2A/2023/98 du 22 décembre 2023 met à jour une circulaire plus ancienne et précise les modalités d’application de l’abattement appliqué aux ressources déclarées par les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) demandant la C2S. Cette mise à jour a pour objectif de tirer les conséquences de la déconjugalisation de l’AAH. Désormais le montant d’abattement de l’AAH (68 € déduits des ressources du demandeur) sera appliqué pour chaque membre du « foyer C2S » allocataire de l’AAH. Ainsi, un foyer demandant la C2S et comprenant deux allocataires de l’AAH, qu’il soit conjoint ou enfant majeur du demandeur, se verra appliquer un abattement d’un montant de 136 € lors de l’instruction du droit à la C2S.
A noter que le dispositif de ressources mensuelles (DRM), utilisé pour les demandes de C2S depuis 2022, poursuit son déploiement dans une optique de simplification des démarches des assurés. Ce dispositif permet aux organismes de sécurité sociale d’obtenir directement auprès d’autres administrations ou organismes des informations sur la nature et le montant des revenus d’activité salariée et des prestations sociales versés aux assurés. Il simplifie et fiabilise ainsi les démarches des assurés qui n’ont plus à déclarer le détail de ces ressources. D’ici 2025, il est prévu que l’assurance maladie récupère automatiquement auprès de l’administration fiscale certaines ressources aujourd’hui manquantes (par exemple les pensions alimentaires versées), afin d’alléger encore les démarches lors de la demande de C2S.
