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[mis à jour le 11-02-2013]
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Publication du rapport annuel de la C2S 2023
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport d’activité sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce rapport présente l’action des différentes parties prenantes du dispositif, ses principales évolutions, l’évolution des effectifs de bénéficiaires, de leur profil et du non-recours au dispositif, ainsi que le suivi de la dépense et de son financement. Il fait l’objet d’un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Le rapport annuel permet un suivi détaillé de la mise en œuvre de la C2S et vise à éclairer les parlementaires sur l’action du gouvernement et les éventuelles réformes à mener pour améliorer le dispositif. Il est toujours accompagné d’un avis du CNLE comportant de nombreuses préconisations en lien avec la C2S et avec les politiques d’accès aux soins des populations en situation de précarité de manière générale. La préparation de la rédaction de cet avis est également l’occasion pour le gouvernement d’échanger avec des personnes concernées et des usagers, qui constituent le 5e collège du CNLE.
Depuis 2019, les effectifs de la C2S poursuivent leur progression pour atteindre 7,4 millions de bénéficiaires en juin 2023 : 5,9 millions pour la C2S gratuite et 1,5 million pour la C2S avec participation financière. Les effectifs ont ainsi augmenté de 3,8 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Cette évolution dynamique s’explique notamment par la mise en œuvre de mesures facilitant son attribution et les démarches des demandeurs telles que :
- L’attribution automatique de la C2S gratuite aux nouveaux allocataires du revenu de solidarité active
- Le partage automatisé de données relatives aux ressources via le Dispositif de ressources mensuelles (DRM)
- La présomption de droit à la C2S avec participation financière pour la plupart des nouveaux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Le taux de recours estimé pour l’ensemble du dispositif reste relativement stable entre 2020 et 2021 : un peu plus d’une personne éligible à la C2S sur deux aurait effectivement eu recours à cette prestation (55 % en 2020 contre 56 % en 2021). Le nombre de bénéficiaires de la C2S gratuite diminuant au même rythme que le nombre de personnes éligibles, le taux de recours est stable entre 2020 et 2021 (69 %). En 2021, le recours à la C2S avec participation financière connait quant à lui une hausse importante (34 % après 29 % en 2020), qui repose sur une augmentation du nombre de bénéficiaires nettement supérieure à celle du nombre de personnes éligibles.
Les organismes gestionnaires de la C2S, régimes obligatoires d’assurance maladie et organismes complémentaires, ont engagé une dépense de 2,9 milliards d’euros en 2022, déduction faite des participations acquittées par certains bénéficiaires, en progression de 1,8 % par rapport à 2021. La dépense moyenne annuelle d’un bénéficiaire de la C2S est de 448 € pour l’ensemble des régimes et des organismes complémentaires gestionnaires.
Consulter le rapport annuel de la C2S 2023
