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[mis à jour le 11-02-2013]
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Le panier de soins pris en charge par la C2S s’élargit
Protections périodiques réutilisables, soins dentaires prothétiques, orthopédie dento-faciale : le panier de soins de la complémentaire santé solidaire (C2S) évolue en 2024 afin de prendre en charge de nouvelles dépenses de santé.
La pauvreté peut conduire certaines femmes à renoncer à l’achat de protections périodiques ou à prendre des risques pour leur santé en les portant plus longtemps que ce qui est recommandé. Par ailleurs, la majorité des protections hygiéniques utilisées sont des protections jetables, source de pollutions environnementales. Si une partie des femmes souhaite utiliser des protections plus respectueuses de l’environnement et de leur santé, leur coût plus élevé peut constituer un frein à l’achat de ces dispositifs. Ce phénomène, la précarité menstruelle, est encore une réalité pour un grand nombre de personnes, notamment les plus jeunes. D’après les derniers sondages, 44% des jeunes femmes de 18 à 24 ans seraient concernées (contre 31% des femmes menstruées de 18 à 50 ans).
Afin de répondre à ce triple enjeu de solidarité, de santé publique et de sobriété écologique, l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 institue un cadre de prise en charge spécifique des protections périodiques réutilisables Les femmes âgées de moins de 26 ans et l’ensemble des femmes bénéficiaires de la C2S pourront bénéficier d’une prise en charge de 3 culottes ou 2 coupes menstruelles la première année parmi celles référencées et délivrées en pharmacie, puis du renouvellement de l’une de leurs protections chaque année. Cette prise en charge sera intégrale pour les bénéficiaires de la C2S et pour les femmes de moins de 26 ans couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable. La mesure sera applicable en fin d’année 2024.
Le panier de la C2S évolue également en matière de soins dentaires avec la convention nationale du 23 août 2023 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie. Transposée par l’arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale, elle prévoit de faire converger d’ici 2028 les tarifs des actes communs aux paniers C2S et « 100% santé ». Cette convergence se traduira par une augmentation progressive des montants maximums de prise en charge applicables dans le cadre de la C2S.
L’actualisation des tarifs est financièrement neutre pour les assurés couverts par la C2S. Comme auparavant, ils pourront bénéficier du remboursement intégral d’un grand nombre de soins dentaires dont certains ne sont pas couverts par le « 100% santé », par exemple l’orthodontie. Toutefois, cet alignement des tarifs contribuera à prévenir les refus de soins auxquels peuvent être exposés les bénéficiaires de la C2S en permettant aux dentistes d’être aussi bien rémunérés en soignant un patient C2S qu’un patient couvert par un contrat responsable « 100% santé ».
