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Organisation du Fonds de la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 03-10-2019]

Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire est assisté d’un conseil d’administration, composé de sept membres, présidé par Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales. Les autres membres du conseil d’administration sont des représentants des ministères en charge de l’économie, du budget et de la sécurité sociale.

Un conseil de surveillance assiste le conseil d’administration. Le conseil de surveillance (article R. 862-6 et suivants du code de la sécurité sociale) est composé de membres du parlement, d’associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion, des trois grands régimes d’assurance maladie, des différentes fédérations d’organismes complémentaires. Le président du conseil de surveillance est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires qui en sont membres.
Madame Emmanuelle Fontaine-Domeizel a été nommée présidente du conseil de surveillance par arrêté du 19 janvier 2018.

Le directeur du Fonds est nommé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Madame Marianne Cornu-Pauchet, est directrice du Fonds de la Complémentaire santé solidaire depuis le 2 mai 2016. L’équipe du Fonds est constituée de 11 personnes.

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