Présentation générale
[mis à jour le 03-10-2019]
Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 27 juillet 1999.
Son fonctionnement est précisé par les articles R. 862-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire se voit confier trois missions principales :
- Financer la Complémentaire santé solidaire et l'Aide pour une Complémentaire Santé
- Suivre et analyser le fonctionnement des dispositifs et à ce titre formuler des propositions d’amélioration
- Élaborer et publier la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire
Pour mener à bien ces différentes missions, l’équipe du Fonds de la Complémentaire santé solidaire est constituée de 11 personnes.
