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Rapports
[mis à jour le 24-10-2019]

Les rapports d'évaluation

Tous les deux ans le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de la loi CMU. Excepté pour le premier rapport, l’élaboration de tous les autres rapports d’évaluation a été confiée au Fonds de la Complémentaire santé solidaire.

Ce document contient un ensemble de propositions et de pistes de travail dans la perspective d’améliorer le fonctionnement et l’accès à la Complémentaire santé solidaire et à l’ACS.. Les partenaires du Fonds de la Complémentaire santé solidaire sont appelés à contribuer à la réalisation de ce rapport.
Pour accéder aux rapports d'évaluationcliquez ici.

Les rapports d'activité

À parution annuelle, le rapport d’activité du Fonds de la Complémentaire santé solidaire  reprend les données qualitatives et quantitatives relatives à la Complémentaire santé solidaire et à l’ACS. Ce document présente également le budget annuel du Fonds de la Complémentaire santé solidaire.
Pour accéder aux rapports d'activitécliquez ici

Les rapports sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS

À parution annuelle, ce rapport réalise une étude sur les caractéristiques des contrats ACS : niveau de garanties, prix du contrat, nombre de bénéficiaires par contrat et restes à charge sur prestations. L’un des principaux objectifs de ce rapport est de calculer le reste à charge des bénéficiaires et de mettre en évidence les facteurs qui impactent le prix des contrats ACS.
Pour accéder aux rapportscliquez ici

Les rapports sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

À parution annuelle, ce rapport présente le coût unitaire de la Complémentaire santé solidaire par bénéficiaire. L’analyse est faite pour les régimes obligatoires et les organismes complémentaires. Jusqu’en 2019, ce rapport présente le coût unitaire de la CMU-C.
Pour accéder aux rapportscliquez ici

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