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Rapports
[mis à jour le 13-03-2024]

De nombreux livrables étaient produits par le fonds annuellement et ces rapports constituaient une ressource très importante pour l’ensemble des acteurs impliqués. Ce niveau d’information sera maintenu pour les années à venir, avec un paysage simplifié de livrables attendus chaque année mais qui reprendront l’ensemble des éléments d’actualité relatifs à la Complémentaire santé solidaire.


Les rapports annuels

À parution annuelle, le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire reprend les données qualitatives et quantitatives relatives à la complémentaire santé solidaire. Il rend également compte des dépenses des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire  gratuite et avec participation forfaitaire. Il est également prévu qu'il fasse l’objet d’une consultation préalable du CNLE avant remise au Parlement au 31 décembre de l’année au plus tard.

Pour toute question sur le rapport annuel, vous pouvez contacter : dss-infocss@sante.gouv.fr

  • Rapport 2023

Pour consulter le rapport, cliquez sur ce lien.

Pour consulter l’avis du CNLE sur le rapport, cliquez sur ce lien.

  • Rapport 2022

Pour consulter le rapport, cliquez sur ce lien.

Pour consulter l’avis du CNLE sur le rapport, cliquez sur ce lien.

Pour lire la synthèse du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire, cliquez sur ce lien.

  • Rapport 2021

Pour consulter le rapport, cliquez sur ce lien.

Pour consulter l’avis du CNLE sur le rapport, cliquez sur ce lien.

Pour lire la synthèse du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire, cliquez sur ce lien.


Les rapports d'évaluation

Tous les quatre le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de la complémentaire santé solidaire. L’élaboration de ce rapport d'évaluation est désormais confié au ministère chargé de la sécurité sociale. 

Ce document contient un ensemble de propositions et de pistes de travail dans la perspective d’améliorer le fonctionnement et l’accès à la Complémentaire santé solidaire. Les partenaires et parties prenantes de la Complémentaire santé solidaire sont appelés à contribuer à la réalisation de ce rapport.

Rapport d'évaluation 2018, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 17-12-2018

Lettre de mission

Rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Contributions

Rapport d'évaluation 2016, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 09-04-2018

Rapport d'évaluation 2013, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 28-10-2014

Rapport d'évaluation 2011, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 05-03-2012

Rapport d'évaluation 2009, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 01-09-2009

Rapport d'évaluation 2007, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 13-02-2007

Rapport d'évaluation 2003, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 01-12-2003

Rapport d'évaluation 2001, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 01-10-2014

 

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