Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Rapports
[mis à jour le 18-01-2021]

 

De nombreux livrables étaient produits par le fonds annuellement et ces rapports constituaient une ressource très importante pour l’ensemble des acteurs impliqués. Ce niveau d’information sera maintenu pour les années à venir, avec un paysage simplifié de livrables attendus chaque année mais qui reprendront l’ensemble des éléments d’actualité relatifs à la Complémentaire santé solidaire.

Les rapports attendus à partir du 1er janvier 2021 : 

Les rapports annuels

À parution annuelle, le rapport annuel de la Complémentaire santé solidaire reprend les données qualitatives et quantitatives relatives à la Complémentaire santé solidaire. Il rend également compte des dépenses des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire  gratuite et avec participation forfaitaire. Il est également prévu qu'il fasse l’objet d’une consultation préalable du CNLE avant remise au Parlement au 31 décembre de l’année au plus tard.

Les rapports d'évaluation

Tous les quatre le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de la complémentaire santé solidaire. L’élaboration de ce rapport d'évaluation est désormais confié au ministère des solidarités et de la Santé. 

Ce document contient un ensemble de propositions et de pistes de travail dans la perspective d’améliorer le fonctionnement et l’accès à la Complémentaire santé solidaire. Les partenaires et parties prenantes de la Complémentaire santé solidaire sont appelés à contribuer à la réalisation de ce rapport.
Pour accéder aux rapports d'évaluationcliquez ici.


Les anciens rapports du fonds de la Complémentaire santé solidaire

Les rapports d'activité

À parution annuelle, le rapport d’activité du Fonds de la Complémentaire santé solidaire reprend les données qualitatives et quantitatives relatives à la Complémentaire santé solidaire et à l’ACS. Ce document présente également le budget annuel du Fonds de la Complémentaire santé solidaire.
Pour accéder aux rapports d'activitécliquez ici

NB : Du fait de la suppression du fonds comme établissement public ces rapports n’ont plus lieu d’être. Néanmoins le rapport annuel attendu reprend des missions similaires à ce rapport, nottamment les données qualitatives et quantitatives relatives à la Complémentaire santé solidaire.  

Les rapports sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS

À parution annuelle, ce rapport réalise une étude sur les caractéristiques des contrats ACS : niveau de garanties, prix du contrat, nombre de bénéficiaires par contrat et restes à charge sur prestations. L’un des principaux objectifs de ce rapport est de calculer le reste à charge des bénéficiaires et de mettre en évidence les facteurs qui impactent le prix des contrats ACS.
Pour accéder aux rapportscliquez ici

NB : Du fait de la suppression du dispositif ACS, remplacé par la Complémentaire santé solidaire, ce rapport n'a plus lieu d'être. 

Les rapports sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

À parution annuelle, ce rapport présente le coût unitaire de la Complémentaire santé solidaire par bénéficiaire. L’analyse est faite pour les régimes obligatoires et les organismes complémentaires. Jusqu’en 2019, ce rapport présente le coût unitaire de la CMU-C.
Pour accéder aux rapportscliquez ici

NB : à partir de 2021, les éléments prévus par ces rapports se retrouveront dans le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire. 

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