Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Les rapports d'activité du Fonds CMU
[mis à jour le 18-01-2021]

Dans le cadre de la suppression du Fonds de la Complémentaire santé solidaire et de la reprise de ses missions par le Ministère des solidarités et de la santé, de la CNAM et de l'ACOSS, les rapports d'activité du fonds n'ont plus lieu d'être. 

Les précédents rapports sont cependant conservés en ligne et restent accessibles au public. 

La liste des rapports d'activité : 

Rapport d'activité 2019 Mis en ligne le 24-09-2020

Rapport d'activité 2018 Mis en ligne le 21-06-2019

Rapport d'activité 2017 Mis en ligne le 12-06-2018

Rapport d'activité 2016 Mis en ligne le 06-06-2017

Rapport d'activité 2015 Mis en ligne le 07-06-2016

Rapport d'activité 2014 Mis en ligne le 06-05-2015

Rapport d'activité 2013 Mis en ligne le 13-05-2014 

Rapport d'activité 2012 Mis en ligne le 21-06-2013

Rapport d'activité 2011 Mis en ligne le 31-05-2012

Rapport d'activité 2010 Mis en ligne le 22-06-2011

Rapport d'activité 2009 Mis en ligne le 03-06-2010

Rapport d'activité 2008 Mis en ligne le 13-05-2009

Les rapports des années antérieures, peuvent être demandés auprès de la direction de la sécurité sociale du Ministère des solidarités et de la santé, à l'adresse : dss.infocss@sante.gouv.fr

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