Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Les rapports d'évaluation
[mis à jour le 18-01-2021]

Dans le cadre de la reprise des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire, un rapport d'évaluation de la complémentaire santé solidaire est désormais attendu tous les 4 ans. Il sera remis au Parlement : le prochain rapport d'évaluation attendu est pour 2022. 

 


Rapport d'évaluation 2018, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 17-12-2018

Lettre de mission

Rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Contributions

Rapport d'évaluation 2016, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 09-04-2018

Rapport d'évaluation 2013, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 28-10-2014

Rapport d'évaluation 2011, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 05-03-2012

Rapport d'évaluation 2009, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 01-09-2009

Rapport d'évaluation 2007, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 13-02-2007

Rapport d'évaluation 2003, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 01-12-2003

Rapport d'évaluation 2001, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 01-10-2014

 

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