Les rapports sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS
[mis à jour le 18-01-2021]
Dans le cadre de la suppression du dispositif ACS, les rapports sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS n'ont plus lieu d'être.
Les précédents rapports sont cependant conservés en ligne et restent accessibles au public.
La liste des rapports ci-dessous :
Rapport 2018 relatif à l'ACS : bilan du dispositif - Synthèse du rapport, Fonds de la Complémentaire santé solidaire. Mis en ligne le 13-01-20
Rapport 2017 - 2018 relatif à l'ACS : bénéficiaires, contenu et prix des contrats ayant ouvert droit à l'aide - Synthèse du rapport, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 29-11-2018
Rapport 2016 - 2017 relatif à l'ACS : bénéficiaires, contenu et prix des contrats ayant ouvert droit à l’aide - Synthèse du rapport, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 30-10-2017
Rapport 2015 - 2016 relatif à l'ACS : bénéficiaires, contenu et prix des contrats ayant ouvert droit à l’aide, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 04-11-2016
Rapport 2014 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 29-06-2015
Rapport 2013 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 19-06-2014
Rapport 2012 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 10-07-2013
Rapport 2011 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 14-05-2012
Rapport 2010 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 29-06-2011
Rapport 2009 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 14-06-2010
Rapport 2008 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS, Fonds CMU-C. Mis en ligne le 15-06-2009
Les rapports des années antérieures, peuvent être demandés auprès de la direction de la sécurité sociale du Ministère des solidarités et de la santé, à l'adresse: dss.infocss@sante.gouv.fr
