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Quelles sont les institutions en charge de la gestion et du pilotage de la C2S ?
Le ministère en charge de la santé est responsable de l’élaboration du cadre réglementaire de la C2S et de l’habilitation des organismes complémentaires à gérer la C2S. Il est le garant de la mise en œuvre de la C2S, du suivi statistique des effectifs et des dépenses, de la conduite des actions de communication autour du dispositif ainsi que de la…
Foire aux questions
Contenu
How to access the French health insurance system?
Santé publique France provides handbooks available in 15 languages to understand the French health insurance system, your rights as a foreigner living in France and the procedures best suited to your situation.Do you live in France without a residency permit?If you live in France without a residency permit (“titre de séjour”) nor…
Comment sont réglés mes honoraires dans le cadre d’une consultation d’un bénéficiaire de la C2S ou de l’AME ?
Il n’y pas de conventionnement spécifique à effectuer pour recevoir un patient bénéficiaire de la C2S ou de l’AME. Lors de la consultation, le bénéficiaire de la C2S doit présenter sa carte vitale et/ou son attestation de droit à la C2S et le bénéficiaire de l’AME doit présenter son titre d’admission à l’AME. Pour pratiquer le tiers-payant…
Quelle est la date d'effet de la C2S ?
La date d’effet de votre droit à la C2S correspond à la date à partir de laquelle vos dépenses de santé sont prises en charge. Elle est indiquée sur votre attestation La date d’effet de votre droit à la C2S correspond à la date à partir de laquelle vos dépenses de santé sont prises en charge. Elle est indiquée sur votre attestation de droit. …