Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Lettre d'information trimestrielle
[mis à jour le 21-01-2021]

Malgré la suppression du fonds de la Complémentaire santé solidaire, il reste essentiel de continuer à informer les parties prenantes à ce dispositif sur ses évolutions mais aussi sur l'accès aux soins.

A l’instar de la revue trimestrielle « Références » dirigée par le fonds et qui était transmise à plus de 4000 destinataires, une revue trimestrielle dont le nom reste à définir sera produite par le ministère des solidarités et de la santé. Cette revue rendra compte de l’actualité relative à la complémentaire santé solidaire et des statistiques afférentes, mais aussi de l’actualité relative à l’accès aux soins en France, notamment pour les publics les plus précaires.

Vous trouverez ci-dessous les numéros de la revue "Références" qui était produite par le fonds de la complémentaire santé solidaire. 


À parution trimestrielle, chaque numéro de cette lettre d’information du Fonds de la Complémentaire santé solidaire reprend les données relatives au nombre de bénéficiaires, au coût des dispositifs et à l’actualité juridique des dispositifs Complémentaire santé solidaire et ACS. Références propose également une synthèse des derniers rapports et études parus.

Références Etude n°2 Mis en ligne le 05-06-20

Références n°79 Mis en ligne le 04-06-2020

Références Etude n°1 Mis en ligne le 06-01-2020

Références n°78 Mis en ligne le 03-01-2020

Références CMU n°77 Mis en ligne le 21-10-2019

Références CMU n°76 Mis en ligne le 19-07-2019

Références CMU n°75 Mis en ligne le 08-04-2019

Références CMU n°74 Mis en ligne le 15-01-2019

Références CMU n°73 Mis en ligne le 17-10-2018

Références CMU n°72 Mis en ligne le 12-07-2018

Références CMU n°71 Mis en ligne le 09-04-2018

Références CMU n°70 Mis en ligne le 15-01-2018

Références CMU n°69 Mis en ligne le 19-10-2017

Références CMU n°68 Mis en ligne le 13-07-2017

Références CMU n°67 Mis en ligne le 18-04-2017

Références CMU n°66 Mis en ligne le 17-01-2017

Références CMU n°65 Mis en ligne le 18-10-2016

Références CMU n°64 Mis en ligne le 11-07-2016

Références CMU n°63 Mis en ligne le 14-04-2016

Références CMU n°62 Mis en ligne le 15-01-2016

Les numéros antérieurs peuvent être demandés auprès de la direction de la sécurité sociale du Ministère des solidarités et de la santé, à l'adresse : dss.infocss@sante.gouv.fr

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