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Renouveler votre aide
[mis à jour le 20-02-2024]

Attention
Le renouvellement de vos droits n’est pas automatique, afin d’éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. La procédure de renouvellement de vos droits est décrite ci-dessous.

La continuité de vos droits à l'assurance maladie

Après l'obtention de la Complémentaire santé solidaire, vos droits restent ouverts de façon continue. Vous devez cependant mettre votre carte vitale à jour chaque année.

Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l’étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d’assurance maladie afin de vérifier que votre situation vous permet de conserver les droits à l’assurance maladie française. 

Des vérifications régulières seront réalisées par les caisses d'assurance maladie afin de s'assurer du respect des conditions d'activité professionnelle ou de résidence permettant la continuité des droits à l'assurance maladie.

 

Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire - Cas général 

La Complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation de droit.

Le renouvellement doit être demandé entre quatre et deux mois avant la date d’échéance figurant sur l’attestation. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Lors de l’étude de votre demande de renouvellement, la caisse d’assurance maladie vérifiera que vous remplissez toujours les conditions d'éligiblité à la Complémentaire santé solidaire.

Comment réaliser votre demande de renouvellement ? La demande de renouvellement se fait selon les mêmes modalités qu'une première demande de Complémentaire santé solidaire. Pour obtenir plus d'information sur la procédure, cliquez ici.

 

Le renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire - Bénéficiaires du RSA et de l'ASPA

Les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA ont droit au renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire. Si vous êtes dans cette situation, l’assurance maladie obligatoire vous enverra un courrier au moins trois mois avant la fin de votre droit pour vous en informer.

Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, vous serez informé du montant de la participation due au titre de votre foyer. 

Si vous ne souhaitez plus bénéficier de votre droit ou si vous souhaitez changer de gestionnaire, vous devez en informer votre caisse d'assurance maladie dans le mois qui suit. En l'absence d'une réponse de votre part dans un délai d'un mois, votre droit sera renouvelé auprès du même organisme gestionnaire, qui en sera informé.

 

Le renouvellement simplfié de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière sous conditions

Vous n'êtes pas tenus d’adresser à votre organisme gestionnaire votre bulletin d’adhésion et votre moyen de paiement lors du renouvellement de votre droit si votre situation personnelle et financière n’a pas évolué. Cependant la demande de renouvellement de Complémentaire santé solidaire auprès de votre caisse reste nécessaire : vous devez dans tous les cas remplir votre demande de Complémentaire santé solidaire (formulaire à retrouver ici). 

 

Le renouvellement de l’AME

L’AME est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d’échéance figurant sur votre carte de droit à l’AME. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

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