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La prise en charge des soins urgents
[mis à jour le 12-07-2022]

Si vous avez besoin de soins urgents, que vous résidez en France de façon irrégulière mais que vous ne pouvez pas avoir l'AME parce-que vous résiez depuis moins de trois mois en situation irrégulière ou que vous ressources sont supérieures au plafond.avez pas demandé, ou que votre demande est en instance, ou que vos ressources sont supérieures au plafond, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).

Les demandeurs d’asile venant d’arriver sur le territoire peuvent également bénéficier de la prise en charge des soins urgents, durant le délai de trois mois où ils ne relèvent pas encore de la protection universelle maladie.

 

Les soins urgents pris en charge

Il s'agit :

  • des soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître
  • des soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose)
  • de tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement
  • des interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical)

L'assurance maladie prend alors en charge l'intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, ainsi que les médicaments prescrits par le médecin de l'établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d'avance des frais pour ces soins.
 

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS n°2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Article L254-1 du code de l'action sociale et des familles

Si vous êtes de passage en France (visa touristique, visa de court séjour, etc.) et ne bénéficiez ni de la couverture sociale de votre pays d'origine, ni d'une assurance privée, et que votre état de santé nécessite des soins imprévus, cliquez ici

 

 

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