Vous êtes étranger en situation irrégulière ?
[mis à jour le 13-03-2023]
Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préfecture…) vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME).
Vos droits
L’AME vous donne droits à la prise en charge de vos dépenses de santé jusqu’à 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s'agit de la dispense d'avance des frais ou tiers payant.
Les prestations prises en charge
L’AME prend en charge à 100 % les dépenses de santé pour les consultations médicales ou dentaires en cabinet ou à l’hôpital. Elle prend aussi en charge les prescriptions : médicaments, analyses médicales, etc.
L’AME ne prend pas en charge :
- les médicaments princeps (dont il existe des médicaments génériques) ;
- les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15% par l’assurance maladie ;
- les actes et produits spécifiques à la procréation médicalement assistée ;
- les cures thermales.
Pour les personnes majeures, la prise en charge de certains frais de santé (correspondant à des prestations programmées non urgentes) est conditionnée à un délai d’ancienneté du bénéfice de l’AME de 9 mois. Dans les situations où les soins ne peuvent attendre ce délai de 9 mois, la prise en charge par l’AME est possible après accord préalable du service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie.
Pour accéder au détail des prestations prises en charge, cliquez ici
Les conditions d’accès
Pour bénéficier de l’AME, il faut remplir trois conditions :
1. Résider en France de manière irrégulière depuis plus de trois mois
C’est-à-dire ne pas disposer depuis plus de trois mois d’un titre de séjour, d’un récépissé de demande ou de tout document attestant que des démarches pour l’obtention d’un titre de séjour sont en cours.
2. Résider en France de manière stable
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
3. Avoir des ressources inférieures à un plafond
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :
Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, cliquez ici
Le renouvellement
L’AME est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.
Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement, cliquez ici
Les démarches à accomplir
Important
AME à titre humanitaire
Si vous êtes de passage en France et ne bénéficiez d'aucune couverture maladie, et que votre état de santé nécessite des soins imprévus, cliquez ici
Prise en charge des soins urgents
