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Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Complémentaire santé solidaire

Dispositif de prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé

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  • En savoir plus sur Recherche-action sur la simplification des démarches relatives à la C2S

Les préconisations du rapport sont formulées indépendamment de la position du ministère. Travaux menés par un groupe d'élèves de la 62e promotion de l'EN3S : Delphine BOUGASSAS-GAULIER, Apolline BOURBIER, Ségolène DARY, Madeleine GROSSIN, Jean-Baptiste LEZAT-EIFFEL et Clémentine PFIRSCH.

 

  • En savoir plus sur Code de l’action sociale et des familles : articles L. 251-1 à L. 251-3
  • En savoir plus sur Code de l’action sociale et des familles : articles L. 252-1 à L. 252-5
  • En savoir plus sur Code de la sécurité sociale : articles L. 861-1 à L. 861-12
  • En savoir plus sur Code de l’action sociale et des familles : articles R. 251-1 à D. 252-2
  • En savoir plus sur Code de la sécurité sociale : articles D. 861-1 à D. 861-8
  • En savoir plus sur Code de la sécurité sociale : articles R. 111-2 à R. 111-4
  • En savoir plus sur Code de la sécurité sociale : articles R. 861-2 à R. 861-36
  • En savoir plus sur Code de la sécurité sociale : articles L. 160-1 à L. 160-7
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Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La complémentaire santé solidaire (C2S) prend en charge vos dépenses de santé si vous avez des ressources modestes. Ces dépenses sont entièrement remboursées dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

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