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Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]

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Le rapport d'activité 2018 du Fonds CMU-C est en ligne

L’année 2018 a été marquée par un agenda particulièrement riche : lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, définition de la stratégie de transformation du système de santé, préparation de la réforme du « 100 % Santé » et de la réforme de la CMU‑C. Dans ce contexte, le Fonds CMU‑C a poursuivi ses travaux selon trois axes principaux : contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de complémentaire santé et évaluer leurs effets, participer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale et améliorer la performance de gestion de l’établissement.

 

L’élaboration du rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap

Le Gouvernement a confié au Docteur Philippe Denormandie, membre du conseil d’administration de la CNSA, et à Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C, la mission d’élaborer ce rapport prévu par la LFSS 2018, en trois mois. Dans ce contexte, l’équipe du Fonds CMU‑C a été mobilisée et a apporté son appui aux rapporteurs. Transmis au Parlement courant septembre 2018, le rapport émet 42 propositions concrètes et 12 principales recommandations. Une bonne partie des propositions ont d’ores et déjà été reprises dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, de la LFSS pour 2019, de la stratégie santé, ou des priorités fixées par le comité interministériel du handicap.

L’analyse de l’évolution des dépenses de la CMU-C

Le Fonds CMU‑C a approfondi son analyse de l’évolution des dépenses de CMU‑C, qui représentent près de 90 % des dépenses totales financées par l’établissement. Outre les travaux de recherche confiés à l’IRDES, de premières analyses issues de l’observatoire de la dépense CMU-C mis en place par le Fonds CMU‑C en partenariat avec une douzaine de CPAM ont été intégrées dans le rapport annuel du Fonds CMU‑C sur le coût moyen CMU‑C. Cet observatoire, qui porte sur 35 % des personnes protégées par la CMU‑C et un quart des personnes protégées par un contrat ACS, permet d’évaluer la dépense de santé des bénéficiaires, comparativement à celle des autres assurés. Il constituera un outil utile pour suivre la montée en charge de la réforme de la CMU‑C et analyser ses effets.

Une croissance modérée de l’assiette de la TSA

En 2018, l’assiette de la TSA a crû de 1,0 % pour atteindre 37,4 Md€ (après +2,3 % en 2017). La recette totale de TSA est quant à elle en progression de 1,5% ; elle s’établit à 4,95 Md€.

Le rendement de la TSA progresse plus rapidement que l’assiette en raison de la dynamique des contrats de complémentaire santé non responsables (+10,8 %).  Les vérifications relatives à l’assiette de TSA effectuées par le Fonds CMU‑C ont porté sur 11 % des redevables et 36 % de l’assiette TSA totale déclarée en 2018. Le fonds a par ailleurs renforcé sa politique de vérification des déductions opérées par les OC.

L’évolution des modalités d’affectation des recettes de TSA

Les modalités de financement du Fonds CMU‑C ont été à nouveau modifiées par la LFSS afin d’équilibrer strictement ses charges par l’affectation ex-post de recettes de TSA. La LFSS pour 2018 a également prévu une réduction exceptionnelle des recettes du fonds au titre de l’exercice 2018 à hauteur de 150 M€, au profit de la branche maladie du régime général. La conjugaison de ces deux mesures (prélèvement exceptionnel de 150 M€ en 2018 et affectation de recettes de TSA à hauteur des charges du fonds) se traduit par un résultat net comptable déficitaire de 150 M€ pour l’exercice 2018.

Perspectives 2019

L’année 2019 sera principalement dédiée à la mise en œuvre de la réforme de la CMU‑C. À compter du 1er novembre 2019, la CMU‑C sera ouverte aux personnes éligibles à l’ACS, en contrepartie d’une participation financière maîtrisée. Cette extension bénéficiera à des publics qui cumulent des facteurs de vulnérabilité et de sur-morbidité (handicap, précarité, vieillissement), mais ne remplissent pas les conditions de ressources pour accéder à la CMU‑C (la majorité des titulaires de l’AAH, retraités modestes qui perçoivent l’ASPA, etc.). Elle offrira aux personnes éligibles une couverture santé large, sans restes à charge.

Le fonds a contribué, par ses analyses, à la genèse de la réforme. Depuis deux ans, il a en effet dégagé plusieurs constats inédits dans le cadre des éditions de son rapport annuel sur l’ACS, en produisant une évaluation des restes à charge des personnes couvertes par un contrats ACS après intervention de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire. À partir des données remontées par les onze groupements gestionnaires de l’ACS, le rapport de 2018 confirme que les restes à charge sur prestations des personnes couvertes par un contrat ACS peuvent atteindre des niveaux très élevés pour les soins coûteux : les prothèses dentaires, les audioprothèses, l’optique mais aussi d’autres dispositifs médicaux.

Dans le prolongement des travaux préparatoires menés en 2018, le fonds contribuera en 2019, à l’installation de la réforme en partenariat avec les acteurs concernés et adaptera ses activités en conséquence. L’extension de la CMU‑C impliquera aussi une transformation fondamentale de ses métiers sur le champ de l’ensemble de ses missions (financement, reporting statistique, études, comptabilité, budget, contrôle, communication, etc.).

Le fonds poursuivra également ses travaux sur le refus de soins, d’une part dans le cadre des commissions d’évaluation du refus de soins placées auprès des ordres professionnels des médecins libéraux, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, et d’autre part en partenariat avec le Défenseur des droits.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

Date de parution : 21-06-2019


 

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