Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Actualités

Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]

Retour à la liste des actualités


La gestion de la Complémentaire santé solidaire évolue !

Complémentaire Santé Solidaire

A compter du 1er janvier 2021, la gestion de la complémentaire santé solidaire évolue !

 

Dans un objectif de simplification du paysage administratif, le Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sera supprimé à compter du 31/12/2020. À partir de cette date, les missions du Fonds seront entièrement reprises par la CNAM, l’ACOSS et le Ministère des Solidarités et de la Santé au titre de leurs compétences respectives.

 

Cette décision ne remet pas en question le droit à une complémentaire santé solidaire (qu’elle soit sans participation - CSS – ou avec participation – CSSP), ni son financement. L’accès aux soins des personnes les plus précaires reste en effet une priorité du gouvernement. Si vous êtes un demandeur ou un bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS comme CSSP), vous n’êtes pas affecté par cette évolution. Votre interlocuteur privilégié reste votre organisme local d’assurance maladie (CPAM ou MSA) ou l’organisme qui gère votre complémentaire santé solidaire.

 

Si vous êtes un assuré ou professionnel de santé et pour des situations individuelles : nous vous invitons à contacter votre organisme local d’assurance maladie.

Si vous êtes un organisme local d’assurance maladie : nous vous invitons à contacter en priorité votre caisse centrale.

Si vous êtes un organisme complémentaire ou un autre partenaire (associations, ordres médicaux, administrations, etc.), nous vous invitons à consulter l'accès réservé pour avoir des informations complémentaires.


Date de parution : 13-11-2020

 

Photo2